Terms of sale

Article 1 – Vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne Soir de Noël, exploitée par Aloïs Waloszek, entrepreneur individuel (EI), immatriculé au RCS de Compiègne sous le n° 130 707 615, 25 Avenue de la Forêt, 60200 Compiègne, France – wlk.andcompagny@gmail.com.

Article 2 – Objet

Les CGV régissent la vente à distance des articles de décoration et de cadeaux de Noël proposés sur le site à des clients consommateurs. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, en vigueur à la date de la commande.

Article 3 – Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de teinte peuvent exister. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité après commande, vous êtes informé et remboursé sans délai.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Le client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier et son prix total, corrige d'éventuelles erreurs, puis confirme sa commande avec obligation de paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est ensuite envoyé. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige ou en cas de suspicion de fraude.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par les moyens proposés lors du paiement. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement ; le vendeur n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires complètes.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les zones, frais et délais de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition. Les produits pouvant être expédiés depuis différents entrepôts, une commande peut être livrée en plusieurs colis. En cas de retard, le client dispose des droits prévus aux articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation.

Article 8 – Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour se rétracter, sans motif. Les modalités, ainsi que le formulaire de rétractation, sont décrits dans notre Politique de remboursement. Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 9 – Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

• Le consommateur dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
• Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-12 ; à défaut, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente.
• Il est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.
• En cas de vice caché, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix (article 1644 du Code civil), dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Pour toute réclamation, écrivez à wlk.andcompagny@gmail.com.

Article 10 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation des services de transport ou du fait du client (adresse erronée, absence répétée, etc.). Les produits doivent être utilisés conformément à leur notice et à leur destination (usage intérieur ou extérieur selon les indications).

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Leur traitement est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Article 12 – Réclamations et médiation

Toute réclamation doit d'abord être adressée au service client à wlk.andcompagny@gmail.com. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas d'échec de cette démarche, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des dispositions protectrices du pays de résidence du consommateur.